Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01233
TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01233
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQVL L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01233
TJ 44109, 21 août 2026, RG 26/01233
N° RG 26/01233 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYJL _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [I] pacsée [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Août 2026 __
-
ca other ca_douai n° 26/01233
CA Douai, 16 août 2026, RG 26/01233
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01233 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5EA Minute électronique Ordonnance du dimanche 16 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] Né le 01 Mars 2002 à [Localité 1] MAROC De national
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01233
TJ 57672, 14 août 2026, RG 26/01233
Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de [N] [V] Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'ho
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01233
TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01233
Minute n°26/485 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée pa
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01233
CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01233 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBKG Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 26/01233
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/01233 N° Portalis 352J-W-B7K-DBNEG DEMANDERESSE Syndic. de copro. du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTION BATIMENTS ET PATRIMOINES AVOCAT DEMANDERESSE représentée p
-
ca other ca_lyon n° 26/01233
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01233
N° RG 26/01233 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNQ Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06659 ch n° S.A.S. LBY MECA C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [Q] [V] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01233
TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01233
N° Minute : 26/00277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01233 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAWW DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 1] » Représenté par son syndic en e
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01233
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01233
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DH6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bél
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01233
TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01233
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B76 - Isolement Madame [S] [B] née le 09 Octobre 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 avril 2026 à Par,
-
ca other ca_rennes n° 26/01233
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/01233
Référés Civils ORDONNANCE N°30 N° RG 26/01233 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKNV Etablissement Public MORBIHAN HABITAT ' OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT C/ Mme [A] [S] M. [E] [Z] Melle [V] [Z] (MINEURE) M. [B] [Z] (MINEUR) [Localité 1] [M] [Z] (MINEURE)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01233
TJ 77284, 8 mars 2026, RG 26/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01233
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01233 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles