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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01234

    TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01234

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01237 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQWH L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c372195da062e076ddb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01234

    TJ 44109, 21 août 2026, RG 26/01234

    N° RG 26/01234 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYJP _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Août 2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a758195da062e0763966
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01234

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01234

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMAT Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95b8195da062e05a0d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01234

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01234

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ [T] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01234 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGHG Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfac6d6da041962ae0546
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01234

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [L] époux [Z], [X] [Z] épouse [L]/Société ARISTON FRANCE, S.A.R.L. MCJ, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. SOGECLIMA, S.A.S. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. CGST ENGIE HOME SERVICES Ordonnance du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/01234 - N° Portalis DBYN-W-B7K-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f220a195da062e0a900d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01234

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01234

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01234 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTT MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c5d93c619cd1feb3963
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01234

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01234

    DOSSIER N° : N° RG 26/01234 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RYA AFFAIRE : [F] [M], [S] [M], [L] [M], [D] [M], [I] [M], [V] [M] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Etablissement 1] représentée par son syndic en exercice FONCIA IMMOBILIAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441be9cdc6046d4760417e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01234

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAJQ JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société ONEY BANK, Société Anonyme de droit suédois, agissant en France par le bia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e667cdc6046d47447f56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01234

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01234

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DIA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a3acdc6046d479bf12f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01234

    TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01234

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAE - Isolement Monsieur [K] [S] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 avril 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f855cdc6046d4753cab6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1