Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01234
CA Orleans, 26 août 2026, RG 26/01234
N° RG 26/01234 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM2R Date de Saisine : 18 Mars 2026 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16 Octobre 2025 Nature de l'Affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01234
TJ 67482, 21 août 2026, RG 26/01234
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01237 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQWH L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01234
TJ 44109, 21 août 2026, RG 26/01234
N° RG 26/01234 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYJP _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Août 2026 ___________
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ca other ca_douai n° 26/01234
CA Douai, 15 août 2026, RG 26/01234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01234 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5EB Minute électronique Ordonnance du samedi 15 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Q] [Y] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] EGYPTE de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01234
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01234
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMAT Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01234
TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01234
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ [T] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01234 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGHG Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Mo
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ca other ca_aix_provence n° 26/01234
CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01234 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBKW Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01234
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [L] époux [Z], [X] [Z] épouse [L]/Société ARISTON FRANCE, S.A.R.L. MCJ, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. SOGECLIMA, S.A.S. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. CGST ENGIE HOME SERVICES Ordonnance du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/01234 - N° Portalis DBYN-W-B7K-F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01234
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01234
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01234 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTT MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01234
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01234
DOSSIER N° : N° RG 26/01234 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RYA AFFAIRE : [F] [M], [S] [M], [L] [M], [D] [M], [I] [M], [V] [M] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Etablissement 1] représentée par son syndic en exercice FONCIA IMMOBILIAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'
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ca other ca_montpellier n° 26/01234
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/01234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01234 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7FA Décision déférée à la cour : Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 27 mars2025 parl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01234
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAJQ JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société ONEY BANK, Société Anonyme de droit suédois, agissant en France par le bia
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01234
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01234
N° RG 26/01234 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNS décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 23/03841 du 04 décembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La socié
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01234
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01234
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DIA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 avril 2026 à Nous
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01234
TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01234
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01234 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAE - Isolement Monsieur [K] [S] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 avril 2026 à Par
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01234
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01234 - N° Portalis 35
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