Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01268
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01268
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACOV SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01268
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01268
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ37 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01268
TJ 44109, 26 août 2026, RG 26/01268
N° RG 26/01268 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYQV N° minute : 26/397 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01268
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01268
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01268 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMMQ Le 14 Août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpital
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01268
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01268
DOSSIER N° RG 26/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B7A Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. VILOGIA C/ [O] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PLUMERAULT (T.2760) Expédition délivrée à : M. [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/01268
TJ 74010, 27 juill. 2026, RG 26/01268
JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01268 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFCV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame CHANUT, Greffière, lors du prononcé St
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01268
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01268
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01268 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4V MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/01268
TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 19 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/01268 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IV7 N° de MINUTE : 26/01555 DEMANDEUR CAF DE LA SEINE [Localité 2] [Adresse 1] Service affaires Juridiques-TSA 90233
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/01268
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolutio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01268
TJ 31555, 15 juin 2026, RG 26/01268
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01268 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHO6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01268 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHO6 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01268
TJ 69123, 19 avr. 2026, RG 26/01268
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DRH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Carl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01268
TJ 62160, 31 mars 2026, RG 26/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 31 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01268
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01268 - N° Portalis DB2Y
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01268
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 26/01268
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/01270 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE44 Le 16 F
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