Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01295
TJ 44109, 28 août 2026, RG 26/01295
N° RG 26/01295 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYWR _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2026 ____________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01295
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01295
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01295 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMSP Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 26/01295
TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/01295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/01295 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESQS AFFAIRE : [U] [H] [S], [M] [P] [Y] [N] / [L] [I] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 25 JUIN 2026 rendu sur r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01295
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 26/01295
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01295 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCGF Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01295 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCGF N° minute : 26/201 ORDONNANCE STATU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01295
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01295
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01295
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/01295
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01295 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB3F AFFAIRE : [H] [M] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01295
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01295
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01295 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DUG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2026 à 12h17 Nous, Dominique LENFANTIN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01295
TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/01295
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SJZ Minute : 26/00405 S.D.C. EMERAUDE - [Adresse 2] Représentant : Me Audrey BENOIS, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01295
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 26/01295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01295 - N° Po
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