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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01298

    TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01298

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMUB Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c4b4195da062e076e619
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01298

    TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 03 Août 2026 N° RG : N° RG 26/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZUO AFF:CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUEC/[W] DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : M. [Z] [W] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccfc195da062e04af54b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01298

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [K] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. LE DUC DE L’AUTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01298 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHNK N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455e2ccdc6046d477e70ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01298

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 26/01298

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7NM NAC: 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président Adj

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a2f5cdc6046d4770c039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01298

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01298

    N° RG 26/01298 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01298 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFAM Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Monsieur [N] [M] Le Le Greffier Maître Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e97cdc6046d47707b29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01298

    TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/01298

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01298 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB3O AFFAIRE : [U] [E] épouse [A] / S.A. UNICIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bfa6cdc6046d472be4f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01298

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/01298

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XAU N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 A l’audience publique du 05 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3411cdc6046d47b3e508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01298

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/01298

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SJ4 Minute : 26/00369 S.A. FRANFINANCE (venant aux droits de la S.A. SOGEFINANCEMENT) Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc05cdc6046d470d6cdf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01298

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/01298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01298 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RI4 Nous, Mme DESW

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee28ccdc6046d47e9129d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/01298

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 26/01298

    Dossier N° RG 26/01286 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ec76cdc6046d473946c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01298

    TJ 35238, 17 févr. 2026, RG 26/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01298 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCJR Minute n° 26/00162 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ccc7cdc6046d47bbecc7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1