Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01298
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01298
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMUB Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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ca other ca_aix_provence n° 26/01298
CA Aix Provence, 5 août 2026, RG 26/01298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 N° RG 26/01298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCR6 Copie conforme délivrée le 05 Août 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01298
TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 03 Août 2026 N° RG : N° RG 26/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZUO AFF:CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUEC/[W] DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : M. [Z] [W] [Adresse 2] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01298
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [K] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. LE DUC DE L’AUTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01298 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHNK N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01298
TJ 31555, 15 juin 2026, RG 26/01298
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7NM NAC: 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président Adj
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01298
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01298
N° RG 26/01298 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01298 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFAM Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Monsieur [N] [M] Le Le Greffier Maître Alexan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01298
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/01298
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01298 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB3O AFFAIRE : [U] [E] épouse [A] / S.A. UNICIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01298
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/01298
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XAU N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 A l’audience publique du 05 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01298
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/01298
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SJ4 Minute : 26/00369 S.A. FRANFINANCE (venant aux droits de la S.A. SOGEFINANCEMENT) Représentant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01298
TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01298 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RI4 Nous, Mme DESW
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01298
CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01298 - N° Portalis 35
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/01298
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 26/01298
Dossier N° RG 26/01286 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01298
TJ 35238, 17 févr. 2026, RG 26/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01298 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCJR Minute n° 26/00162 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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