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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01299 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01299

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/01299

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/01299 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TEC AFFAIRE : DEMANDEURS [R] [W] née le 02 Juin 2020 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908422195da062e0206cde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01299

    TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01299

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVA Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c49d195da062e076e53b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01299

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/01299

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XAX N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 A l’audience publique du 05 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3423cdc6046d47b3e631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01299

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 26/01299

    Dossier N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ed38cdc6046d473952ed
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01299

    TJ 45234, 7 mars 2026, RG 26/01299

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01299 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ23 Minute N°26/00285 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd0cdcdc6046d471f4344

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1