Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01299
TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/01299
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/01299 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TEC AFFAIRE : DEMANDEURS [R] [W] née le 02 Juin 2020 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01299
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01299
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVA Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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ca other ca_aix_provence n° 26/01299
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/01299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/01299 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCR7 N° RG 26/01299 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCR7 Copie conforme délivrée le 03 Août 2026 par c
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ca other ca_rennes n° 26/01299
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/01299
1e chambre civile B N° RG 26/01299 N° Portalis DBVL-V-B7K-WKTH (Réf 1ère instance : 22/02856) Mme [Q] [Z] épouse [D] c/ SARL PROMOBAT Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : Me Gueguen Me Livory Me Gendronneau Me Rault Me [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01299
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/01299
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XAX N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 A l’audience publique du 05 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01299
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 26/01299
Dossier N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEK7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01299
TJ 45234, 7 mars 2026, RG 26/01299
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01299 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ23 Minute N°26/00285 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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