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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01302

    TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01302

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01302 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVF Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c4a2195da062e076e56f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01302

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01302

    N° RG 26/01302 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLF3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01302 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLF3 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d182dd6da041962af120c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01302

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/01302

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01302 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHXF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01302 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHXF ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b6ffcdc6046d47fc7d76
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01302

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 26/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01302 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCKC N° de Minute : 26/1077 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2956cdc6046d47930be2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/01302

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01302

    DOSSIER N° RG 26/01302 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CPZ Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [X] [L] Madame [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à M. Et Mme [L] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac68cdc6046d47dc0e55
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj37261 n° 26/01302

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01302

    N° Minute :26/00281 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01302 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAD6 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 1], reprédenté par son syndic [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0f5cdc6046d47010d67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01302

    TJ 51454, 22 mai 2026, RG 26/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01302 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLTD Minute 26- Jugement du : 26 mai 2026 La présente décision est prononcée le 26 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189650cdc6046d474817a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/01302

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/01302

    N° RG 26/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OHE N° RG 26/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OHE Minute DU : 23 Avril 2026 AFFAIRE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE C/ Association FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L’[Localité 1] BONNAC, S.A.S.U. LAPIERRE DES DEUX RIVES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61a4cdc6046d474b3c5f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01302

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01302

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01302 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DWY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2026 à 16 heures 45 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91283cdc6046d472c5a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01302

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01302 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHQC N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2874fcdc6046d479ce03f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1