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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01313

    TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01313

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM3T Le 25 Août 2026   Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier,   Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0ac0195da062e0e1c5c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01313

    TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01313 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6DM Numéro de minute : 768/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3733195da062e0fe4a5f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01313

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01313 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R6R Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf95793c619cd1f7167ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 26/01313

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01313 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB43 AFFAIRE : [G] [P] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Copie à [T] [G] [L] [P] au Sce civil parquet le COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405cbcdc6046d475e9ad3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01313

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01313 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAUW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [M] [V] [Y] [B] C/ [L] [K] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f0293c619cd1f1c4ad6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01313

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01313

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01313 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2LQ MINUTE N°26/895 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6f88cdc6046d471aa30f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01313

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01313

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01313 N Portalis DB2H W B7K 4CKM - Isolement Monsieur [M] [U] né le 01 Juin 1951 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 avril 2026 à 16h00 Par, Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f171cdc6046d47ae842c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01313

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568e1cdc6046d4771d1f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01313

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01313

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01313 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELBO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2319dcdc6046d475c24d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01313

    TJ 45234, 8 mars 2026, RG 26/01313

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01313 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ35 Minute N°26/290 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Mars 2026 Le 08 Mars 2026 Devant Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd0d2cdc6046d471f439e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1