Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01322
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01322 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6FP Numéro de minute : 771/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01322
TJ 31555, 13 août 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01322 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Août 2026 [E] [S] [W] C/ [I] [F] [Z] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me SIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01322
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01322
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01322 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFDF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01322
TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01322 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-II2Z Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.C.I. DES ILES C/ Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01322
TJ 31555, 20 juin 2026, RG 26/01322
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01322
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01322
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01322 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2M2 MINUTE N°26/903 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01322
TJ 59350, 27 mai 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OCZ JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01322
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 26/01322
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/01322 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LA3H MINUTE n° : 2026/ 88 DATE : 13 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01322
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01322 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RCMT NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], située [Adr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01322
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01322
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01322 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01322
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01322
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01322 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4COK Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01322
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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