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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01347

    TJ 59350, 4 juill. 2026, RG 26/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01347 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf15693c619cd1f712e03
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01347

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01347 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB7E AFFAIRE : [D] [D] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Véronique DAGHER-PINERI [L] [D] veuve [H] [M]

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01347

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01347 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCXQ N° de Minute : 26/1115 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b74cdc6046d47c5e363
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01347

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01347

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e41cdc6046d4795b51b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/01347

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/01347

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/01347 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N236 En date du : 02 juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience non publique du 02 juin 2026 tenue par Président : Olivier LAMBERT Greffi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01347

    TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01347

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01347 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EG7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2026 à 14h45 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01347

    TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01347

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01347 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVS Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7f8cdc6046d475d73c0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/01347

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N° RG 26/01347 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SCP PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4dfcdc6046d471639e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01347

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01347

    - N° RG 26/01347 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01347 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/01347

    TJ 13055, 8 févr. 2026, RG 26/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Dimanche 08 Février 2026 N°Minute : 26 / 60 N° RG 26/01347 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OH2 ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR APHM HOPITAL NORD [Adresse 4] [Localité

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1