Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01352
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01352
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNDO Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01352
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01352 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6J6 Numéro de minute : 792/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [S] [Z], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/01352
TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/01352 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5LR CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires famil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01352
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01352
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01351 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPYO MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01352
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01352 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC2M N° de Minute : 26/1352 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01352
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01352
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01352 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NPV Copie exécutoire délivrée le 16 Juin 2026 à Me Jérôme TASSI Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juin 2026 à Me Julie-Ludocie DOUARD Copie aux parties délivr
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/01352
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolutio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01352
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70C N° RG 26/01352 N° Portalis DBX4-W-B7K-VA2R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 Société EPFL DU [Localité 2] [Localité 3] C/ [J] [I] [G] [U] [D] [R] Expédition revêtue de la formule exéc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01352
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 26/01352
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XLD N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRIAT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01352
TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01352
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01352 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EHW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01352
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01352
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01352 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CWV Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01352
TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01352 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLM Nous, Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01352
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01352 - N° Po
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