Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01359
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01359
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGC Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/01359
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/01359
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4PSP AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située au [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.A.R.L. PRELEM, S.A.R.L. AXE INGENIERIE, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, S.A.S. RHONE ENERGIES, S.A.S. [B] [K], S.A.S. SILE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01359
TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01359 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KT Numéro minute : 783/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01359
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01359
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01359 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP2M MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01359
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01359 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SDJ Grosse déli
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/01359
TJ 97411, 15 juill. 2026, RG 26/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION R.G N° : N° RG 26/01359 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRXR NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00097 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR SELARL [Q] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01359
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01359
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIVI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIVI ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01359
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01359 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC6R N° de Minute : 26/1126 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01359
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01359 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OH3 DESISTEMENT DU : 04 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social es
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01359
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/01359
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SRZ Minute : 26/00345 S.A.S RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Anne HAUPTMAN, avocat au bar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01359
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01359
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CY6 Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01359
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01359
Dossier N° RG 26/01359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles