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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01362

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01362

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 26/01362 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGI NOM DU PATIENT : [Z] [N] [D] Nous, Jacques MARTINON,, Juge des Libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f414195da062e0a05ac3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01362

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01362

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01362 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP2Q MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a62195da062e04de5fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01362

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01362

    Minute n°26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c024993c619cd1f71a575
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01362

    TJ 78646, 27 juin 2026, RG 26/01362

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01362 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC7G Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/01362 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC7G Ordonnance du 27 juin 2026 N° minute : 26/208

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bddecdc6046d47415d86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01362

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01362 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB4H3 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [K], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2074a5cdc6046d47fd9754
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01362

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01362 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRKJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c57cdc6046d47de4aed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01362

    TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01362

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01362 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EJ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2026 à 13h20 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69efacf1cdc6046d47c14517
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01362

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 26/01362

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01362 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CZG - Isolement Monsieur [W] [Q] né le 19 Février 1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 avril 2026 à 16h11 Par, Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34c1cdc6046d471ec593
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01362

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01362 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLW Nous,Monsieur Mauric

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568d2cdc6046d4771d0f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01362

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01362

    Dossier N° RG 26/01357 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52ff5cdc6046d47a204c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1