Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01363 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01363

    TJ 31555, 30 août 2026, RG 26/01363

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 30 Août 2026 à 13 h 00 Le Juge des Libertés et de la Détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3e8195da062e0a0590f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/01363

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01363

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01363 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGUC Expédition délivrée à Me [F] à Mme [L] le DEMANDERESSE: S.C.I. FIFTY-FIFT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7c9195da062e09f93c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01363

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01363 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6BR Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET PELET Copie certifiée conforme délivrée le : 09 Juillet 2026 à : S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59498093c619cd1f1c1762
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01363

    TJ 31555, 27 juin 2026, RG 26/01363

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e58ecdc6046d47446bfb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01363

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01363 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC7H N° de Minute : 26/1128 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed601cdc6046d47ec85f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01363

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01363

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01363 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2VQ MINUTE N°26/929 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595c5cdc6046d47fa28d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01363

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’Exécution DOSSIER : N° RG 26/01363 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSYD N° Minute : 26/ Madame [R] [J], [A] [U] de nationalité Française Monsieur [C] [D] de nationalité Française c/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG ORDONNANCE D’IRRECEVABILIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b80ecdc6046d47dcccc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01363

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01363

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SR5 Minute : 26/00501 S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 Représentant : Maître Antoine SKRZYNSKI de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173288cdc6046d4724f11c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01363

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01363

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XNK ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae137cdc6046d470f6f8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01363

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Madame [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01363 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBND N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 11 mai 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6b23cdc6046d471dcdca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/01363

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/01363

    N° Minute : 26/00228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 1], le 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01363 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBIR DEMANDEUR Monsieur [O] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Germain YAMBA-TAMBIKISSA de la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdce1cdc6046d473d6eb6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01363

    TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01363

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01363 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EJ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2026 à 13h19 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad02cdc6046d47c14646
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01363

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01363

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01363 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CZI Ordonnance du : 17 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27bfccdc6046d479c10b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01363

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION N°minute 26/33 Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568d5cdc6046d4771d10e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01363

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01363

    - N° RG 26/01363 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01363 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGA - M. [O] [L] Ordonnance du 13 mars 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52ff8cdc6046d47a20515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1