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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01369

    TJ 60057, 1 sept. 2026, RG 26/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01369 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6OG Numéro minute : 947/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Septembre deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972bd2195da062e0befbe5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01369

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01369

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHU Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ce1195da062e0c04810
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01369

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01369 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6OT AFFAIRE : Mme [M] [R] épouse [H] C/ M. [G] [H] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ce aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e100e195da062e0e1e619
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01369

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01369 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6CB Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59498393c619cd1f1c1780
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01369

    TJ 91228, 16 juin 2026, RG 26/01369

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/01369 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2XB MINUTE N°26/537 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f27bcdc6046d47a6ce50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01369

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01369

    N° RG 26/01369 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01369 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFGX Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Monsieur [E] [U] Le Le Greffier Maître Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e9fcdc6046d47707b92
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01369

    TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01369

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01369 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2026 à Nous, Sara CHAUDIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab34cdc6046d47c124f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01369

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01369

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01369 - N Portalis DB2H-W-B7K-4C3H Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13563cdc6046d477d6827
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 26/01369

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01369 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCOD Minute n° 26/00169 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f24cdc6046d472dc2a0
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj93008 n° 26/01369

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 26/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TF5 MINUTE: 26/0283 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Jonelle JORITE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69976629cdc6046d47ffdc84

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1