Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01388
TJ 59350, 11 juill. 2026, RG 26/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01388 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01388
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01388
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur. Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie exécutoire : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, toque 98, Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, toque 23
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01388
TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 26/01388
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/01388
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/01388
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Service de proximité Référé Minute n° : Du 01 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/01388 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGWL ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Juin 2026 par le Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01388
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01388
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 13 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01388
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01388
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01390 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EOE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01388
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01388
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01388 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DBW Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 26/01388
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01388 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCQN Minute n° 26/00175 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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