Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01433
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 26/01433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VAHX JUGEMENT N° B 26/ DU : 24 Juillet 2026 Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE LE [Adresse 4], représenté par son Syndic, la société FONCIA [B], agissant pours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01433
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01433 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBGP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualit
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01433
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01433
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01433
TJ 69123, 2 mai 2026, RG 26/01433
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01433 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E7O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2026 à 13h30 Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 26/01433
TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 26/01433
N° du répertoire général : N° RG 26/01433 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWK6 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 28 Avril 2026 AFFAIRE [M], [T], [V] [F] (adoptant) [U], [R], [E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01433
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01433
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01433 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DTO Ordonnance du : 22 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01433
TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01433 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSB Nous, Madame BOI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/01433
TJ 13055, 20 mars 2026, RG 26/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/01433 - N° Portalis DBW3-W-B7K
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01433
TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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