Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01434
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01434 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG6Z JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01434
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01434
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAHY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 26 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01434
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01434
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01434 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBLQ MINUTE n° : 26/00373 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01434
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01434
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBGQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01434
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01434
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 26/01434
TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 26/01434
N° du répertoire général : N° RG 26/01434 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWK7 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 28 Avril 2026 AFFAIRE [H], [J], [G] [C] (adoptant) [K], [U], [X
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01434
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01434
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01434 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DUK Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01434
TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01434
TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01434
Dossier N° RG 26/01434 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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