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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01461

    TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01461

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01461 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQS7 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15fb195da062e04d2a4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01461

    TJ 31555, 12 juill. 2026, RG 26/01461

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555a5193c619cd1fdc6c9a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01461

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 26/01461

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01461 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3TY MINUTE N°26/573 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4415fbcdc6046d475fd3b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01461

    TJ 59350, 24 juin 2026, RG 26/01461

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01461 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ORU JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48061593c619cd1f478dbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01461

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01461 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWBR N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 28 mai 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189063cdc6046d47479ba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01461

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01461 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMFK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. YOUNITED C/ Monsieur [G] [M] Madame [P] [O] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a5dcdc6046d475b9f0e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01461

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01461

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e4f0cdc6046d47972314
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01461

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01461

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01461 - N Portalis DB2H-W-B7K-4D7O Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1cdacdc6046d47b011ff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01461

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01461

    - N° RG 26/01461 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01461 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELNA - M. [E] [Z] Ordonnance du 17 mars 2026 Minute n°26/199 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01461

    TJ 35238, 23 févr. 2026, RG 26/01461

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01461 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCWC Minute n° 26/00114 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0694cdc6046d479cc68e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1