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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01477

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/01477

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01477 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFPJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df4c5195da062e0e13a07
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/01477

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/01477

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 4 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/01477 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NV2J / Affaire : [E] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d49ecdc6046d472d8a8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01477

    TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01477

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01477 N Portalis DB2H W B7K 4EGK Ordonnance du : 08 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Vanessa LEPEU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021f42cdc6046d4765dba5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01477

    TJ 62160, 15 avr. 2026, RG 26/01477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 15 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01477 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RVB Nous, Monsieur MARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeebecdc6046d475f0ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01477

    TJ 77284, 20 mars 2026, RG 26/01477

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01477 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELQH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb9dcdc6046d47602932
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01477

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/01477

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01477 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRF2 Minute N°26/00316 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d6dcdc6046d47162b58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1