Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01491
TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/01491
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise NO RG 26/01470 - NO Portalis DB3U-W-B7K-PQUG MINUTE NO : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique Le 10 Août 2026, Marie
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/01491
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 26/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/01491 - N° Portalis DBZS-W-B7K-23VZ Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assisté de Valérie DELEU, Greffier, Vu la requête formée le 08 Juin 2026 par Madame [D] [M] contre la décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01491
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01491
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [X] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01491 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHC3 - Exécutoire le : à Mme [V] [B] - copies cer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01491
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01491
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/01491 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OII Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Philippe DE GOLBERY Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGEMENT DU 07 JUILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01491
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LE GUNEHEC Copie exécutoire délivrée à : M. [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01491 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKGE N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01491
TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01491
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sara CHAUDIER N° RG 26/01491 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKN - Isolement Monsieur [C] [J] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT (Sans objet) rendue le 26 avril 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01491
TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/01491
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Avril 2026 minute n° N° RG 26/01491 N° Portalis DBYS-W-B7K-NYV3 ------------- [F] [N] épouse [O] C/ [J], [K] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/01491
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 26/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hanane EL JAAOUANI rectifie le jugement du 10 décembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/03840 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
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