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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 26/01491

    CA Rouen, 27 août 2026, RG 26/01491

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01491 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHN5 Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 07 avril 2026, enregistrée sous le n° 2026003159 S.A.R.L. LEBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9161d5195da062e0380e85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01491

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/01491

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise NO RG 26/01470 - NO Portalis DB3U-W-B7K-PQUG MINUTE NO : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique Le 10 Août 2026, Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b168e195da062e04d4104
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/01491

    TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 26/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/01491 - N° Portalis DBZS-W-B7K-23VZ Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assisté de Valérie DELEU, Greffier, Vu la requête formée le 08 Juin 2026 par Madame [D] [M] contre la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce7b195da062e04b3184
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01491

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01491

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [X] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01491 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHC3 - Exécutoire le : à Mme [V] [B] - copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf739d6da0419628e47c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01491

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01491

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/01491 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OII Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Philippe DE GOLBERY Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGEMENT DU 07 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c6793c619cd1f802097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01491

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LE GUNEHEC Copie exécutoire délivrée à : M. [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01491 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKGE N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad1becdc6046d4769cff3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01491

    TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01491

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sara CHAUDIER N° RG 26/01491 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKN - Isolement Monsieur [C] [J] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT (Sans objet) rendue le 26 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad4fcdc6046d47c14c13
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01491

    TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d3dcdc6046d47806da3
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/01491

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Avril 2026 minute n° N° RG 26/01491 N° Portalis DBYS-W-B7K-NYV3 ------------- [F] [N] épouse [O] C/ [J], [K] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047253cdc6046d47968780
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/01491

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 26/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hanane EL JAAOUANI rectifie le jugement du 10 décembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/03840 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa09cdcdc6046d47a7c021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1