Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/01503
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 26/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/01503 - N° Portalis DBZS-W-B7K-23YZ Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assisté de Valérie DELEU, Greffier, Vu la requête formée le 04 Juin 2026 par Madame [C] [V] contre la décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01503
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 26/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01503 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEQS N° de Minute : 26/1238 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [B] [Q] c/ [Z] [J] NOTIFICATION par courri
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01503
TJ 31555, 19 juill. 2026, RG 26/01503
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/01503
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01503 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6NS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, établissement pub
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/01503
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/01503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 4 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/01503 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXRF / Affaire : [O] / [X] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01503
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01503 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJVP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Association ONLE-FAC-[Etablissement 1] pour le Logement Etudiant - FA
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 26/01503
TJ 77284, 12 mai 2026, RG 26/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 3 - DIV Affaire : [R] [O] épouse [N] ET [A] [C] [N] N° RG 26/01503 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEF34 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1ccc dossier 1FE Me SEMARA BEN MANSOUR 1FE Me WIENHOFER JUGEMENT Le 12 Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01503
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01503
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01503 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FLA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2026 à 11h57 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01503
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/01503
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01503 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EM4 - Contention Monsieur [V] [Y] né le 05 Décembre 1988 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 27 avril 2026 à 15h56 Par, Romain B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01503
TJ 77284, 20 mars 2026, RG 26/01503
- N° RG 26/01503 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01503 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELSN - M., [O], [R] Ordonnance du 20 mars 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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