Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01544 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01544

    TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 26/01544

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4897d6da041962974b1c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01544

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 26/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES O R D O N N A N C E D E MAI NT I E N / M A I N L E VE E D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01544 - N° Portalis DB22-W-B7K-UE3U N° de Minute : 26/1271 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [Z] [V] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62618084f14adac90d169c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01544

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 26/01544

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01544 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZC NAC: 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a2f1cdc6046d4770bfe9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01544

    TJ 33063, 25 mai 2026, RG 26/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01544 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZPH Affaire : M. [G] [M] Nous, Myriam SAUNIER, magistrat du siège du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a148fa1cdc6046d47e83a16
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01544

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01544

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01544 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FT2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021eaecdc6046d4765d054
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01544

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/01544

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01544 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EWX - Isolement Monsieur [Z] [J] né le 24 Avril 1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 avril 2026 à Par, Emmanuelle WIDM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e53cdc6046d47009006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1