Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01552
TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01552
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01552 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01552
TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/01552
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01552 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFY ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01552
TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/01552 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC3Q Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/681 [F] [C] divorcée [P] C/ [I] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me NADILINI COPIE CER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/01552
TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/01552
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/01552 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCA3 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01552
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [H] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01552 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCNT N° MINUTE : 10/2026
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01552
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/01552
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01552 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZRG ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 A l’audience publique du 28 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Jennifer POUQUET, Greffie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01552
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01552
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01552 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FUC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01552
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01552
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01552 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Madame [T] [B] née le 01 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 avril 2026
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01552
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01552
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01552 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELW2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles