Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01568
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01568 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILZG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. D’HLM [F] RESIDENCES C/ Monsieur [U] [T] [O] Madame [X] [O]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01568
TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01568
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01568
TJ 78646, 26 juill. 2026, RG 26/01568
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [K] [W] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01568
TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/01568
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Q] / [M] N° RG 26/01568 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REJG MINUTE N° 26/ Du 20 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Patrick LADU Me Cyril CHAHOUAR BORGNA Expédition délivrée [P] [Q] [G] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01568
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01568 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCPQ N° MINUTE : 18/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01568
TJ 67482, 23 juin 2026, RG 26/01568
N° RG 26/01568 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFXU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/01568 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFXU Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01568
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/01568
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZWN N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 A l’audience publique du 02 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01568
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01568
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01568
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01568
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01568 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FWS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2026 à 15H40 Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/01568
TJ 35238, 28 avr. 2026, RG 26/01568
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 28 Avril 2026 N° RG 26/01568 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6I6 Epoux [O] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier - T
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01568
TJ 30189, 1 avr. 2026, RG 26/01568
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01568 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPNN ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01568
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01568
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01568 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELXQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/01568
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/01568
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O7X Copie exécutoire délivrée le 17 mars 2026 à Me Fanny BRUHIN Copie aux parties délivrée le 17 mars 2026 AUDIENCE DU 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAR
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