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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 26/01568

    CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01568

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/01271 du : 09 Avril 2026 N° RG 26/01568 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUY5 Décision attaquée : Décision du Juridiction de proximité d'[Localité 1] en date du 09 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00378

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8426195da062e0e5d788
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01568

    TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01568 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILZG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. D’HLM [F] RESIDENCES C/ Monsieur [U] [T] [O] Madame [X] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1afc195da062e094ca90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01568

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01568

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1692d6da041962af03be
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01568

    TJ 78646, 26 juill. 2026, RG 26/01568

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [K] [W] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1ccd6da0419628d3493
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01568

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/01568

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Q] / [M] N° RG 26/01568 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REJG MINUTE N° 26/ Du 20 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Patrick LADU Me Cyril CHAHOUAR BORGNA Expédition délivrée [P] [Q] [G] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbf384f14adac9d42e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01568

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01568 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCPQ N° MINUTE : 18/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e72a784f14adac9b10cce
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01568

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 26/01568

    N° RG 26/01568 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFXU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/01568 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFXU Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d39cdc6046d47959fef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01568

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/01568

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZWN N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 A l’audience publique du 02 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1cdfcdc6046d47dd1af7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01568

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01568

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dbf6cdc6046d476895ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01568

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01568

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01568 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FWS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2026 à 15H40 Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d4bcdc6046d479304db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/01568

    TJ 35238, 28 avr. 2026, RG 26/01568

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 28 Avril 2026 N° RG 26/01568 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6I6 Epoux [O] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier - T

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce41bcdc6046d47f7ae4b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01568

    TJ 30189, 1 avr. 2026, RG 26/01568

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01568 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPNN ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef568cdc6046d47ea9b07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01568

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01568

    Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01568 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELXQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d21cdc6046d47f45361
  • ca other ca_paris n° 26/01568

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01568 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38254cdc6046d47dc01d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/01568

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/01568

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O7X Copie exécutoire délivrée le 17 mars 2026 à Me Fanny BRUHIN Copie aux parties délivrée le 17 mars 2026 AUDIENCE DU 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bca1fd6da0419628ce45f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1