Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01569
TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01569
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01569- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01569
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01569 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILZJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. D’HLM [D] RESIDENCES C/ Madame [L] [G] [M] [I]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01569
TJ 78646, 26 juill. 2026, RG 26/01569
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [O] [E] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mes
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/01569
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/01569
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ANAVE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2026 Syndic. de copro. LE MINERVE c/ [H] [E] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01569 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01569
TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/01569
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01569 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZWU N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 A l’audience publique du 01 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01569
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01569
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01569
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 26/01569
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01569 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4MR JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Requérant : Monsieur [P] [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01569
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01569 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYE NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] & [Ad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01569
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01569
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01569 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UWU Date du Recours : 01 avril 2026 Objet du Recours :accident du 20/07/2023 consolidé le 08/10/2025 taux 9% cmra implici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01569
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01569
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01569 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FWV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2026 à h Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01569
TJ 69123, 2 mai 2026, RG 26/01569
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 26/01569 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAE - Isolement Monsieur [T] [S] né le 11 Août 1986 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 mai 2026 à 16h44 Par,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01569
TJ 45234, 17 mars 2026, RG 26/01569
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01569 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRKU Minute N°26/00330 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01569
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01569 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UMB MINUTE:26/0341
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