Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01577
TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01577
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01577- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01577
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01577 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBXJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 09 Juin 2026 S.C.I. [J] RUBEUS C/ [V] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la S.C.I.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01577
TJ 07186, 8 juin 2026, RG 26/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01577 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETBR AFFAIRE : M. [J] [Y] [F] Exp : M. [J] [Y] [F] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01577
TJ 14118, 2 juin 2026, RG 26/01577
N° du répertoire général : N° RG 26/01577 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWYR 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENTRECTIFICATIF DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : -Monsieur [I] [Q] né le 02 Avril 1971 à [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01577
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01577 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJHN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet [Etablissement 1] ET DAIGREMONT [L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01577
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01577
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
-
tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01577
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 26/01577
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01577 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4MZ JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Requérant : Monsieur [G] [H], d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01577
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01577
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01577 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UW5 Date du Recours : 02 avril 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 02/03/2026 signifiée le 17/03/2
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01577
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01577
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01577 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FXE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles