Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01583 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01583

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01583

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SAID AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/266 N° RG 26/01583 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUP2 DEMANDERESSE : SD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95edc8195da062e0a028bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01583

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01583

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01583 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1f6195da062e0f3c461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01583

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/01583 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3NR AFFAIRE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsieur [V] [M] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861259195da062e03e582e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01583

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01583 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFGL N° de Minute : 26/1252 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [J] [U] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf22ad6da041962adc2e2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01583

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 Grosse délivrée le16/07/2026 À -Me Anne c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc15384f14adac9d3e112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01583

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01583

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/01583 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4NC DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce3293c619cd1f2ac0f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/01583

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01583

    N° RG 26/01583 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01583 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFYX Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e29cdc6046d4770738d
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/01583

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/01583

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/01583 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4ZN Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be15fcdc6046d470b269c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01583

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/01583

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01583 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Z2O N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 A l’audience publique du 01 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb55cdc6046d47bee807
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01583

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01583

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2026 à 14h15 Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed09cdc6046d47107883
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01583

    TJ 77284, 26 mars 2026, RG 26/01583

    Dossier N° RG 26/01583 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b0b9cdc6046d47173afc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1