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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01585 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/01585

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/01585

    N° RG 26/01585 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01585 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFY3 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc1a93c619cd1f01b4c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01585

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/01585

    DOSSIER N° : N° RG 26/01585 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UMA AFFAIRE : [J] [H] [U] [N] / S.A.S.U. EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e9184f14adac9b15d1b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/01585

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/01585 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWQZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0cecdc6046d4769be8f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01585

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01585

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FZ4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed4ecdc6046d47107ef7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01585

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01585

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [L] [C] né le 05/10/1981 ORDONNANCE RELATIVES A UNE PREMIERE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D’ISOLEMENT rendue le 04 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e5a5cdc6046d47972fc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/01585

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 Mars 2026 REJET DE DEMANDE DE SUSPENSION DES VOIES D'EXPULSION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2076cdc6046d47a7ecd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1