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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/01596

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01596 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHQX AFFAIRE : [N] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [M] [N] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cec8195da062e09f6648
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01596

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/01596

    DOSSIER N° RG 26/01596 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ELF Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895ec195da062e075ef87
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01596

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01596 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFLQ N° de Minute : 26 /1257 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défende

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf8ed6da0419628d1eab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01596

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Juin 2026 MINUTE : 26/739 RG N°: 26/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4UJJ Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30419acdc6046d476a0b18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01596

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 26/01596

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32DA N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 A l’audience publique du 04 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c053cdc6046d472bf239
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01596

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01596

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01596 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCW Ordonnance du : 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8672cdc6046d47d59bb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01596

    TJ 62160, 24 avr. 2026, RG 26/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3233cdc6046d47b23a8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01596

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd746cdc6046d475d65e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01596

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01596

    - N° RG 26/01596 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01596 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELZS - Mme, [G], [D] Ordonnance du 25 mars 2026 Minute n°26/215 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b093cdc6046d4717376f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01596

    TJ 35238, 3 mars 2026, RG 26/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01596 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC5F Minute n° 26/00188 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a767c6cdc6046d476b296c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1