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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01597

    TJ 95500, 24 août 2026, RG 26/01597

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01597 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee2b1195da062e0f3cad5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01597

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/01597

    DOSSIER N° RG 26/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ELI Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889606195da062e075f00d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01597

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2026 N° RG 26/01597 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4D7C N° : S.A.S. PIERRE PROMOTION c/ [O] [A] DEMANDERESSE S.A.S. PIERRE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Annie BROSSET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d567a93c619cd1f80645e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01597

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01597 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMIF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e68d184f14adac9b0ced9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 26/01597

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 26/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01597 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETDJ AFFAIRE : Mme [R] [E] Exp :Mme [R] [E] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Samir LOURGHI ORDONNANCE EN DATE DU 09 Juin 2026 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344060cdc6046d47d1e271
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01597

    TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01597

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2026 à 14H08 Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b343acdc6046d4716b26b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01597

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01597

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCY - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb867bcdc6046d47d59c7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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