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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01600

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/01600 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3PM AFFAIRE : [N] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Madame [X] [I] [T] [N] épouse [E] Copie : Monsieur [C] [F] délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861271195da062e03e5942
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01600

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01600

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5931e193c619cd1f1b6343
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01600

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01600 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ (S.FR) DU : 24 Juin 2026 [M] [I] épouse [P] [H] [Q] [P] C/ [C] [T] [L] [G] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db4793c619cd1f2b2e37
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01600

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 11 Juin 2026 MINUTE : 26/740 RG N°: 26/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4UJP Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304189cdc6046d476a09cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01600

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 26/01600

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32D6 N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 A l’audience publique du 04 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c063cdc6046d472bf37f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01600

    TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01600

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F67 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3416cdc6046d4716ad03
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01600

    TJ 62160, 24 avr. 2026, RG 26/01600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01600 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R44 Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3224cdc6046d47b238f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01600

    TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa63cdc6046d4738e8ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01600

    TJ 45234, 18 mars 2026, RG 26/01600

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01600 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRL4 Minute N°26/00335 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd306cdc6046d47c42991
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01600

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 26/01600

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PL4 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 26/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PL4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88938cdc6046d4785872f

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