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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01605

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 26/01605 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6XB Rectification de l’OJ du 17.03.2026 (RG N°24/3222) N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER Me Édouard BOURGIN la SELARL CDMF AVOCATS pour Me Alain JAK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974493195da062e0bfdb09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01605

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01605 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMIR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Madame [N] [R] C/ Société SEQUENS Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97334d195da062e0bf3d72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01605

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01605

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59320c93c619cd1f1b64bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01605

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01605 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UYF Date du Recours : 03 avril 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 19/11/2025 : concernant s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e100b195da062e094936d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01605

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/01605

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01605 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GCJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2026 à 13h59 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b405ecdc6046d47177a7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01605

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01605

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01605 - N Portalis DB2H-W-B7K-4FE7 Ordonnance du : 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd77acdc6046d47f6b3d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01605

    TJ 35238, 3 mars 2026, RG 26/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01605 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC6G Minute n° 26/00193 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a768c1cdc6046d476b56c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1