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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01616 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01616

    TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01616

    Minute n°26/498 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hugo CASTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6d4e195da062e0b281a5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01616

    TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01616

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01616 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB47 MINUTE n° : 26/00389 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4566aacdc6046d477f1a64
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj07186 n° 26/01616

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01616 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETEH AFFAIRE : M. [Q] [X] Exp : HOPITAL [Etablissement 1] Exp : M.P. Exp : UDAF Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp: Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 18 Juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344065cdc6046d47d1e2cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01616

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01616 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCM6H N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mercredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd610cdc6046d470a0d91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01616

    TJ 33063, 3 juin 2026, RG 26/01616

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01616 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32IA N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206e75cdc6046d47fd1d19
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01616

    TJ 69123, 16 mai 2026, RG 26/01616

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01616 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GEB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b65f5cdc6046d471d7902
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01616

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01616

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01616 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FIW - Isolement Madame [A] [E] [I] [V] née le 17 Novembre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 05 mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa37c4cdc6046d47b427ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01616

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01616 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCX3 N° MINUTE : 5/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 09 avril 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a70fcdc6046d47219513
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01616

    TJ 30189, 3 avr. 2026, RG 26/01616

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01616 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPSJ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04982cdc6046d470a0960
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01616

    TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01616

    Dossier N° RG 26/01619 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f9d8cdc6046d4738dc6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1