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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01636

    TJ 59350, 22 août 2026, RG 26/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01636 - N° Portalis DBZS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c89a4195da062e0c37f5a
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/01636

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01636

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01636 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R42H MINUTE N°26/1113 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc7bc84f14adac9d41212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01636

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01636 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TWC PARTIES : G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4561f2cdc6046d477ebc3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01636

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/01636

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32VA N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 A l’audience publique du 08 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270787cdc6046d47a19bd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01636

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01636 N° Portalis 352J-W-B7K-DDAKK ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE LA REINTEGRATION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c797cdc6046d472c8540
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/01636

    TJ 35238, 1 mars 2026, RG 26/01636

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01636 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDA5 Minute n° : 26/130 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61ca7cdc6046d474cc6a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1