Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01659
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/01659
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01659 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PRX6 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01659
TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01659
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Consei
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01659
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01659 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01659
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01659
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 08 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01659
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01659
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01659 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 15h12 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01659
TJ 69123, 10 mai 2026, RG 26/01659
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 26/01659 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FUJ - Isolement Madame [F] [R] épouse [Q] née le 05 Mai 1980 à [Localité 1] - ROUMANIE ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01659
TJ 30189, 5 avr. 2026, RG 26/01659
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01659 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU2 ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01659
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 26/01659
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PKK Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maitre Marion LACOME D’ESTALENX Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 aux parties JUGEMENT DU 02
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01659
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01659
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01659 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMAI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01659
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UUD MI
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