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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01670

    TJ 59350, 26 août 2026, RG 26/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01670 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c51195da062e0fe191a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01670

    TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01670 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFJ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbce5195da062e076ac7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01670

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 26/01670

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01670 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33BZ ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 A l’audience publique du 10 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a9b0cdc6046d47dbdeea
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01670

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01670

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 08 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270f7ccdc6046d47a2241c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01670

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01670 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIY NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898a7cdc6046d4748435d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01670

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01670

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h49 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfde0cdc6046d47598af1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01670

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01670

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FVE Ordonnance du : 13 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae9d6cdc6046d47102de8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01670

    TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/01670

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01670 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T72 Minute : 26/327 OFFICE PUBLIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa5b3cdc6046d47c0b9d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/01670

    TJ 35238, 15 avr. 2026, RG 26/01670

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2026 N° RG 26/01670 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L57Z Epoux [Q] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14964cdc6046d477edbe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01670

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad898cdc6046d478c8315

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1