Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01670
TJ 59350, 26 août 2026, RG 26/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01670 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01670
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01670 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFJ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE r
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ca other ca_versailles n° 26/01670
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 26/01670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01670 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYC2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2026 Date de saisine : 25 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01670
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 26/01670
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01670 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33BZ ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 A l’audience publique du 10 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gref
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01670
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01670
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 08 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01670
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01670 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIY NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01670
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01670
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h49 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de C
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ca other ca_amiens n° 26/01670
CA Amiens, 15 mai 2026, RG 26/01670
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 107 Acte de saisine du : 24 février 2026 RG : N° RG 26/01670 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU5L Décision attaquée : en date du Société [1] prise en son établissemnt de [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01670
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01670
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FVE Ordonnance du : 13 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01670
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/01670
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01670 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T72 Minute : 26/327 OFFICE PUBLIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/01670
TJ 35238, 15 avr. 2026, RG 26/01670
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2026 N° RG 26/01670 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L57Z Epoux [Q] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01670
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca other ca_paris n° 26/01670
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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