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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01674

    TJ 59350, 27 août 2026, RG 26/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01674 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f3c195da062e02050e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01674

    TJ 31555, 16 août 2026, RG 26/01674

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01674 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMQN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 26/01674 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMQN ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837eff195da062e0035676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01674

    TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [F] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01674 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFZ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbdcd195da062e076b119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01674

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rodolfo VIERA SANTA CRUZ ; Monsieur [A] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01674 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOMD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb633d6da0419628c056d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/01674

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/01674

    N° RG 26/01674 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01674 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF6S Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01674

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 26/01674

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01674 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF4F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399452cdc6046d4748be67
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj95500 n° 26/01674

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/01674

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 26/01674 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHEU 10H [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-PrésidentE, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732f493c619cd1feba1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01674

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01674 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPI6 NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898bacdc6046d4748450f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01674

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01674

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FWB - Isolement Monsieur [R] [G] [Q] [B] né le 01 Janvier 2002 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 11 mai 2026 à 16h04 Par, Corali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e60cdc6046d4765ca64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1