Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01678
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01678
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01678
TJ 59350, 27 août 2026, RG 26/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01678 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01678
TJ 31555, 17 août 2026, RG 26/01678
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMRJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMRJ ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01678
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 26/01678
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33DT ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 A l’audience publique du 10 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gref
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01678
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01678
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01678 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GSR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01678
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [T] [W] épouse [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01678 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDG7 N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01678
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01678
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01678 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FYP Ordonnance du : 13 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01678
TJ 45234, 23 mars 2026, RG 26/01678
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01678 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRRZ Minute N°26/00355 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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