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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/01684

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01684

    N° RG 26/01684 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/01684 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF7C Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b52195da062e0ff1b45
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01684

    TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01684

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01684 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMSY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01684 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMSY ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d05f195da062e01f4855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01684

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01684

    N° RG 26/01684 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LP MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01684 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331429cdc6046d47a945f4
  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 26/01684

    TJ 76540, 3 juin 2026, RG 26/01684

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 juin 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/01684 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYH2 AFFAIRE : [Q] [B] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207bd7cdc6046d47fe2193
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01684

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01684

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01684 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GTC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f29cdc6046d477b76f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01684

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric FORESTIER ; S.A.S.U. MENAMORANO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01684 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOQN N° MINUTE : 4-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188cb8cdc6046d4747516b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01684

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01684

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01684 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FZG - Isolement Madame [P] [A] épouse [O] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 12 mai 2026 à Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0450dacdc6046d47935c9a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01684

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/01684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 30 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be89cdc6046d47235aa9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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