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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01699

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01699 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UCQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/01699

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01699

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01699 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7a2cdc6046d47c6ff99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01699

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01699 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETI6 AFFAIRE : Mme [I] [G] Exp : Mme [I] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344071cdc6046d47d1e3c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01699

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/01699

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01699 - N Portalis DB2H-W-B7K-4F36 Ordonnance du : 15 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4064cdc6046d47177ae2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/01699

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7934cdc6046d47c878cd

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