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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01712

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01712 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97174f195da062e0be71c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01712

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES ; Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01712 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDN6 N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec9a1cdc6046d47eb9e68
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01712

    TJ 69123, 23 mai 2026, RG 26/01712

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] [Localité 1] N° RG 26/01712 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6X ORDONNANCE [K] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [K] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [K] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [K] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e579cdc6046d47056ab9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01712

    TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01712

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01712 - N Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] Ordonnance du : 14 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3425cdc6046d4716b0fb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01712

    TJ 83050, 13 mars 2026, RG 26/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N°26/01712 NOM DU PATIENT : [C] [U] N° Minute : 34/2026 Nous, Jean-Luc PAIN, vice-président, Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52039cdc6046d47a0f5c2

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