Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01712
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01712 - N° Portalis DBZS-W
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ca other ca_pau n° 26/01712
CA Pau, 26 juin 2026, RG 26/01712
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01712
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES ; Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01712 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDN6 N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01712
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/01712
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01712 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLNO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de la saisine : 10 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée : AU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01712
TJ 69123, 23 mai 2026, RG 26/01712
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] [Localité 1] N° RG 26/01712 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6X ORDONNANCE [K] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [K] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [K] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [K] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01712
TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01712
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01712 - N Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] Ordonnance du : 14 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon
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ca other ca_paris n° 26/01712
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01712 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01712
TJ 83050, 13 mars 2026, RG 26/01712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N°26/01712 NOM DU PATIENT : [C] [U] N° Minute : 34/2026 Nous, Jean-Luc PAIN, vice-président, Juge des libertés et de l
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