Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01730 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01730

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 26/01730

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [B] Répertoire Général N° RG 26/01730 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYUU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973660195da062e0bf5a1c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01730

    TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01730

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/01730 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GCS - Isolement Monsieur [C] [T] né le 19 Novembre 2005 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 mai 2026 à Par, Lise-Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b340acdc6046d4716a88d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01730

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 26/01730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 05 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4b1ccdc6046d47b572b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 26/01730

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/01730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 14 Avril 2026 minute n° N° RG 26/01730 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIL7 ------------- [S], [R], [E] [L] C/ [Y], [I], [V] [B] épouse [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f5c6cdc6046d47069675
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01730

    TJ 77284, 3 avr. 2026, RG 26/01730

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031accdc6046d47081c1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1